Communauté de Communes du Canton de Melle

Créée par arrêté préfectoral du 30 décembre 1992, la Communauté de Communes du Canton de Melle regroupe l’ensemble des communes du canton de Melle à savoir :

• CHAIL • MAISONNAY • MAZIERES SUR BERONNE • MELLE • PAIZAY LE TORT • POUFFONDS • ST GENARD • ST LEGER DE LA MARTINIERE • ST MARTIN LES MELLE • ST ROMANS LES MELLE • ST VINCENT LA CHATRE • SOMPT

Se substituant au SIVOM du Canton de Melle, l’objectif de la communauté de communes est d’associer les communes précitées au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace en milieu rural.
LES COMPETENCES

A ce titre, elle exerce de plein droit au lieu et place des communes membres pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire les compétences suivantes :

Compétences obligatoires :

-  Aménagement de l’espace
-  Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la Communauté de Communes

Compétences optionnelles :

-  Protection et mise en valeur de l’environnement
-  Politique du logement et cadre de vie
-  Construction entretien et fonctionnement des équipements d’intérêt communautaires suivants : Equipements sportifs communs et équipements scolaires

Compétences facultatives :

-  Construction, gestion et entretien des locaux nécessaires à la Maison de l’Emploi
-  Construction, entretien des locaux nécessaires à la Trésorerie
-  Construction, entretien des locaux nécessaires à la l’Espace Enfance Famille situé dans l’ancienne gare de Melle
-  Construction et gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage
-  Aménagement, entretien des locaux d’accueil sis 3 rue Emilien Traver, à Melle
-  Intervention au Collège Départemental du Pinier dans le cadre de la délégation de maîtrise d’ouvrage des petits travaux urgents
-  Construction, entretien et gestion d’un chenil
-  Coordination du développement touristique et réalisation d’équipements touristiques communs
-  Mise en place de services sociaux
-  Actions en faveur de la politique sociale, de l’emploi
-  Coordination et développement des actions en faveur de l’accueil de l’enfance et de l’adolescence
-  Organisation de transports scolaires
-  Soutien des actions d’animation et de développement des activités physiques, sportives et culturelles
-  Prévention de la délinquance
L’ADMINISTRATION

Le siège de la communauté de communes est fixé au 32 route de Beausoleil à MELLE.

Le Conseil de Communauté est composé de 29 membres élus par les conseils municipaux des communes membres parmi les conseillers municipaux. La répartition des sièges au sein du conseil est assurée en fonction de la population des communes membres selon la règle suivante : 2 délégués par commune jusqu’à 1000 habitants, 1 délégué supplémentaire par tranche entière ou partielle de 1000 habitants au-delà de 1000 .

La représentation est la suivante : (le nombre d’habitants qui figure correspond à celui à la création de la communauté de communes)

-  MELLE (4 349 hab.) : 6 délégués
-  ST LEGER DE LA MARTINIERE (1 063 hab.) : 3 délégués
-  CHAIL (434 hab.) : 2 délégués
-  MAISONNAY (267 hab.) : 2 délégués
-  MAZIERES SUR BERONNE (357 hab.) : 2 délégués
-  PAIZAY LE TORT (469 hab.) : 2 délégués
-  POUFFONDS (389 hab.) : 2 délégués
-  ST GENARD (325 hab.) : 2 délégués
-  ST MARTIN LES MELLE (631 hab.) : 2 délégués
-  ST ROMANS LES MELLE (621 hab.) : 2 délégués
-  ST VINCENT LA CHATRE (553 hab.) : 2 délégués
-  SOMPT (308 hab.) : 2 délégués

Chaque commune désigne en outre un nombre égal de délégués suppléants appelés à siéger au Conseil avec voix délibérative en cas d’empêchement du délégué titulaire.

Le bureau est composé de 13 membres dont 1 Président, 5 vice-Présidents et 7 autres membres élus par le Conseil de Communauté.
LE BUDGET

Les ressources de la communauté de commune sont constituées :
-  de la fiscalité propre de la communauté et du produit de la taxe professionnelle de zone
-  des dotations et subventions versées notamment par l’Etat, la Région, le Conseil Général et autres financeurs en soutien à des programmes d’investissement ou des projets de développement communautaire
-  des taxes ou redevances pour services rendus dans le cadre des compétences exercées (Ordures ménagères – aide à domicile)
-  du produit des emprunts contractés au titre des opérations d’investissement
-  des transactions

Le budget de la communauté de communes est calculé en fonction des dépenses engendrées par l’exercice de l’ensemble des compétences.

Selon la volonté des élus et pour une plus grande lisibilité, il est réparti de la manière suivante :
-  le budget général de la CCCM qui prend en compte les dépenses diverses telles que les transports scolaires, l’entretien des bâtiments, le fonctionnement général de la structure
-  le budget annexe de la zone d’activités qui regroupe les charges d’entretien des bâtiments à vocation artisanal soumis à la location

-  le budget annexe des ordures ménagères qui regroupe les charges de collecte et traitement de l’ensemble des déchets (ménagers et spéciaux)